Comment demander un supplément social ?
Chez Famiris, nous voulons vous faciliter la tâche. Nous vérifions automatiquement si votre famille a droit à un supplément social sur les allocations familiales. Vous n’avez rien à faire, cela se fait automatiquement.
Comment déterminons-nous si vous avez droit au supplément social ?
- Étape 1 : vérification du revenu cadastral
Chaque année en janvier, nous vérifions si votre revenu cadastral au 1er janvier de l’année précédente était au maximum de 2 000 € (non indexé). Si ce n’est pas le cas, vous n’avez pas droit à un supplément social. - Étape 2 : vérification du revenu familial imposable
Si votre revenu cadastral est inférieur ou égal 2 000 €, nous examinons votre revenu brut imposable annuel. Celui-ci doit être inférieur à un certain plafond de revenu. Vous pouvez lire ci-dessous comment nous procédons.
Attribution automatique basée sur un revenu d’intégration sociale ou une allocation de remplacement
Si vous remplissez les conditions suivantes, nous supposons que le revenu annuel de votre famille est inférieur au plafond de revenu le plus bas et vous recevez un supplément social :
- Parent isolé : vous recevez au moins 6 mois de l’année civile un revenu d’intégration sociale du CPAS ou une allocation de remplacement pour chômage, maladie ou invalidité.
- Famille avec plusieurs membres : vous ou un autre membre de la famille recevez au moins 6 mois de l’année civile un revenu d’intégration sociale du CPAS.
Famiris vérifie cela chaque année entre juillet et décembre. Le supplément est versé rétroactivement pour les mois où votre situation familiale est restée la même.
Attribution automatique basée sur votre déclaration fiscale
Famiris peut également attribuer automatiquement le supplément social en fonction de votre déclaration fiscale. Nous recevons ces informations du Service Public Fédéral (SPF) Finances.
Vous recevez un supplément social si votre avis d’imposition montre que votre revenu brut imposable annuel est inférieur à un certain plafond de revenu.
Si nous ne pouvons pas vérifier complètement vos revenus via l’avis d’imposition, vous pouvez nous fournir des preuves pour montrer que votre revenu est inférieur au plafond. Les familles qui ne résident pas en Belgique reçoivent chaque année un questionnaire pour prouver leurs revenus.
Attention : nous versons le supplément social provisoirement sur la base de votre déclaration de revenus. La vérification définitive a lieu deux ans plus tard, sur la base des données que nous recevons du SPF Finances.
Exemple : l’attribution définitive du supplément social pour l’année 2025 se fait sur la base des données fiscales que nous recevrons en 2027 (déclaration fiscale en 2026 sur les revenus de 2025).
Que faire si vous ne recevez pas de supplément social mais pensez y avoir droit ?
Contactez votre gestionnaire de dossier ou demandez le supplément via le formulaire de demande ‘supplément social’.
Changements dans votre situation familiale, professionnelle ou financière
Informez-nous toujours si votre situation change et/ou que votre revenu dépasse ou pourrait dépasser le montant autorisé. Cela est important pour éviter les remboursements.
Si Famiris apprend que votre situation familiale, professionnelle ou financière a changé, nous demanderons à nouveau vos revenus. Par exemple, si un parent isolé commence à cohabiter ou si un membre de la famille ne reçoit plus de revenu d’intégration sociale. Les paiements du supplément social seront alors temporairement suspendus. Dès que nous connaîtrons vos nouveaux revenus, nous vérifierons si vous avez encore droit au supplément.
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