Le revenu cadastral: nouvelle condition pour le supplément social
Posté le 17 octobre 2023
Les revenus de votre ménage sont modestes ? Vous pouvez alors peut-être bénéficier du supplément social aux allocations familiales. À partir du 1er novembre 2023, en plus de votre revenu socioprofessionnel (salaire et allocations imposables), le revenu cadastral sera également pris en compte pour déterminer votre droit au supplément social. Votre revenu cadastral est trop élevé ? Vous n’avez alors pas droit au supplément social.
Qu’est-ce que le revenu cadastral ?
Le revenu cadastral reflète la valeur de vos biens immobiliers : des terrains et/ou des bâtiments que vous possédez ou dont vous avez l’usufruit. Pour le droit au supplément social, nous tenons uniquement compte du bâti ordinaire. Il s’agit de bâtiments tels qu’une maison ou un appartement.
Quels sont les revenus examinés ?
Nous examinons le revenu du ménage. Il s’agit de votre revenu si vous vivez seul(e) avec votre/vos enfant(s). Si vous vivez avec votre partenaire ou une personne qui n’est pas un parent jusqu’au troisième degré, nous examinons vos revenus à tous les deux.
Les membres de la famille jusqu’au troisième degré sont : les parents (adoptifs), enfants (adoptifs), (arrière-)grands-parents, (arrière-)petits-enfants, frères, sœurs, cousins, cousines, oncles et tantes.
Comment s’effectue le contrôle du revenu du ménage ?
Pour établir le droit au supplément social, nous examinons le revenu cadastral au 1er janvier de l’année précédente.
Si ce montant est supérieur à 2.000,00 € (non indexés), vous n’avez pas droit au supplément social.
Le revenu cadastral est-il inférieur à 2.000,00 € ? Alors, nous vérifions si le revenu socioprofessionnel du ménage (salaires et allocations imposables) est inférieur aux plafonds. Si c’est le cas, vous avez droit au supplément social.
Quand le premier contrôle du revenu cadastral aura-t-il lieu ?
Dès le 1er novembre 2023, nous contrôlerons le revenu cadastral des ménages qui bénéficient déjà du supplément social. Si le revenu cadastral au 1er janvier 2022 est supérieur à 2.000,00 €, nous ne pourrons plus verser le supplément social.
Le premier impact de cette mesure se fera sentir à partir du paiement de décembre 2023 (= allocations familiales pour le mois de novembre).
Un exemple : Sophie vit seule avec ses deux enfants à Bruxelles, dans une maison qu’elle a achetée en mai 2021. Elle reçoit le supplément social depuis janvier 2023. En novembre 2023, nous constatons que le revenu cadastral de Sophie pour janvier 2022 s’élève à 1.500 EUR. Sophie continue à recevoir le supplément social.
Que se passe-t-il pour les nouvelles demandes ?
Pour chaque nouvelle demande d’allocations familiales, nous examinons également le droit au supplément social. Nous contrôlons d’abord le revenu cadastral du ménage avant d’octroyer provisoirement le supplément social. Nous faisons de même en cas de modification de la composition de ménage ou de demande du supplément social.
Un exemple : en mai 2024, Sophie et ses enfants emménagent avec Tom, le partenaire de Sophie. Famiris en est informée. Nous examinons si Sophie a toujours droit au supplément social aux allocations familiales maintenant qu’elle cohabite. D’abord, nous contrôlons le revenu cadastral de janvier 2023 de Sophie et de Tom. Nous constatons que Sofie a encore un revenu cadastral de 1.500 EUR. Le revenu cadastral de Tom s’élève à 1.800 EUR. Ensemble, ils ont donc un revenu cadastral de 3.300 EUR. C’est trop élevé. Ils n’ont plus droit au supplément social. À partir de juin 2024, Sophie ne recevra plus le supplément social.
Des questions ?
Envoyez-nous un message ou appelez-nous au 0800 35 950.