Qui reçoit les allocations familiales (allocataire) ?
L’allocataire est la personne à laquelle les allocations familiales doivent être payées. Le parent ou l’éducateur ne peut pas choisir qui reçoit les allocations familiales. Le gouvernement a établi des règles à cet égard. Nous les énumérons ci-dessous.
Règle générale : la mère perçoit les allocations familiales
Dans la plupart des familles, la mère perçoit les allocations familiales. De nombreux couples utilisent pour ce faire un compte bancaire commun, bien que cela ne soit nullement une obligation.
Par exemple : Agnès et Marc vivent avec leurs deux enfants. Agnès reçoit les allocations familiales sur un compte bancaire qu’elle partage avec Marc.
Un certain nombre d’exceptions s’applique à cette règle générale.
Et si les parents ne vivent plus ensemble ?
Pour les enfants mineurs, nous continuons à verser les allocations familiales à la mère. Les enfants sont officiellement inscrits à l’adresse du père ? Dans ce cas, le père peut demander à Famiris, par e-mail ou par courrier, à recevoir lui-même les allocations familiales. Dans ce cas également, les parents peuvent (continuer à) utiliser un compte commun.
L’enfant majeur séjourne en alternance et de manière égale chez chacun des parents ? Cela ne fait aucune différence pour les allocations familiales. Si l’enfant vit principalement chez l’un des deux parents, le parent chez qui il réside le plus perçoit les allocations familiales.
Parfois, les parents concluent des accords spécifiques en matière d’allocations familiales par le biais d’un jugement de divorce. Dans ce cas, il est préférable de contacter votre gestionnaire de dossier personnel.
Et si l’enfant ne vit plus chez ses parents ?
L’enfant n’est pas élevé par ses parents, mais par une autre personne ? Dans ce cas, cette dernière perçoit également les allocations familiales. Il peut s’agir d’un parent adoptif, mais aussi d’une tante ou d’un aïeul.
Si le jeune vit entièrement seul, il peut percevoir ses allocations familiales dès qu’il atteint l’âge de 16 ans. Cela s’applique également aux enfants qui vivent encore à la maison, mais qui sont déjà mariés ou ont leurs propres enfants, pour qui ils perçoivent des allocations familiales.
Et si les deux parents sont du même sexe ?
Une règle générale s’applique également aux parents du même sexe : l’aîné des deux perçoit les allocations familiales.
Et si l’enfant est placé en institution de jeunesse ?
Les enfants mineurs qui grandissent dans des environnements problématiques peuvent être confiés à une institution de jeunesse par le juge du tribunal de la jeunesse ou un service public. Un régime distinct s’applique à ces enfants.
Questions ?
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