Allocations familiales pour les réfugiés d’Ukraine
Les familles avec enfants ou les enfants qui ont fui l’Ukraine en raison de la guerre auront également droit aux allocations familiales à Bruxelles.
Comment ouvrir le droit ?
Pour ouvrir le droit aux allocations familiales, l’enfant bénéficiaire doit disposer d’un titre de séjour valable. Les enfants des familles qui ont fui l’Ukraine recevront le statut de protection temporaire pour une période d’un an, qui pourra être prolongée par la suite. Sur la base de cette protection temporaire, dès qu’un numéro de registre national belge a été attribué et que les enfants sont officiellement domiciliés dans la région de Bruxelles-Capitale, le droit peut être accordé à partir du mois suivant celui au cours duquel toutes les conditions susmentionnées ont été remplies.
Combien de temps dure le droit ?
Le droit est maintenu pour la durée de la protection temporaire et de l’inscription au registre national belge.
Comment demander les allocations familiales ?
Une demande peut être introduite via le site web de Famiris en utilisant notre outil de demande en ligne ou en nous envoyant le formulaire suivant complété. Vous pouvez également obtenir la version en russe, en ukrainien ou en anglais.
Le CPAS peut assister les familles concernées à cet égard. Attention ! Il est préférable d’attendre l’attribution d’un numéro national et la domiciliation officielle de l’enfant à Bruxelles avant d’envoyer la demande. Un domicile est une nécessité absolue pour l’examen du droit.
Que se passe-t-il si le réfugié est accueilli par une famille ?
Les enfants des familles relevant de la protection temporaire (voir ci-dessus) seront considérés comme une entité distincte.
La situation n’aura donc aucune incidence sur les allocations familiales de la famille d’accueil.
Quel est le montant des allocations familiales ?
Le montant d’allocations familiales sera identique à celui de tous les enfants (de 0 à 25 ans) relevant du régime bruxellois d’allocations familiales. Pour un aperçu des montants, cliquez ici. Certaines conditions donnent également droit à un supplément social. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre FAQ à ce sujet.
Attention : les enfants qui suivent l’enseignement de la Communauté flamande peuvent éventuellement aussi avoir droit à des primes complémentaires dans le cadre du Groeipakket, plus d’informations sur https://www.groeipakket.be/Oekraïne
Point d’attention
Il est préférable de communiquer le numéro de compte à Famiris dans les plus brefs délais. Le statut de protection temporaire permet aux familles d’ouvrir un compte auprès d’une institution financière belge. Le paiement sur compte bancaire est le moyen de paiement le plus sûr et le plus rapide.
Si nous ne disposons pas d’un numéro de compte valide, nous serons contraints de payer par chèque circulaire. Vous trouverez plus d’informations sur le service bancaire de base.