Que se passe-t-il avec mes allocations familiales si j’ai un enfant avec un handicap ?
Vous pouvez recevoir un supplément jusqu’au mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 21 ans. Ce supplément s’ajoute aux allocations familiales ordinaires et éventuels suppléments.
À noter que depuis janvier 2022, l’enfant âgé entre 18 et 21 ans peut également prétendre à une allocation de remplacement de revenus et/ou une allocation d’intégration du SPF sécurité sociale, dans ce cas, il y a lieu de s’adresser au SPF securité sociale.
Si une allocation de remplacement de revenus et/ou une allocation d’intégration est (sont) accordé(e)(s), le supplément handicap aux allocations familiales sera supprimé.
Quand avez-vous droit à un supplément d’allocation familiale pour handicap ?
Un médecin du CEAH (Centre d’évaluation de l’autonomie et du handicap) d’IRISCARE détermine si votre enfant a droit à un supplément. Il tient compte de ces trois piliers :
- les conséquences physiques et mentales de l’affection
- les conséquences pour la participation de l’enfant à la vie quotidienne (mobilité, faculté d’apprentissage, soins corporels…)
- les conséquences du handicap pour la famille (traitement médical, déplacements, adaptation de l’environnement…)
Des points sont attribués à chacun de ces piliers. Vous recevez un supplément lorsque votre enfant obtient :
- au moins 4 points dans le premier pilier
- ou au moins 6 points au total des trois piliers.
Comment introduire une demande de majoration des allocations familiales pour un enfant handicapé en Belgique ?
Adressez-vous à votre caisse d’allocations familiales. Elle transmettra votre demande au CEAH, qui vous enverra une lettre avec toutes les informations pratiques et des formulaires à compléter et à leur renvoyer. Vous pouvez aussi le faire remplir par votre mutualité ou un assistant social de proximité.
Sur base des informations envoyées, le CEAH :
- évaluera le handicap de l’enfant
- invitera votre enfant pour effectuer un examen médical afin d’évaluer son handicap en fonction de critères définis.
Le médecin communiquera sa décision à la famille et à la caisse d’allocations familiales. L’éventuel supplément est payé mensuellement avec les allocations familiales de base à partir du mois qui suit la date mentionnée sur l’attestation de décision prise par le CEAH.
Votre enfant a 21 ans ?
Il n’a plus droit au supplément handicap aux allocations familiales de la part du CEAH et versé par la caisse d’allocations familiales Famiris. Par contre, il peut continuer à prétendre à une allocation de remplacement de revenus et/ou une allocation d’intégration du SPF securité sociale. Plus d’infos à ce sujet ? Surfez sur le site de la DG Personnes handicapées.
La situation de votre enfant change ou vous n’acceptez pas la décision concernant vos allocations majorées
Si la situation de votre enfant change, demandez une nouvelle évaluation à votre caisse d’allocations familiales. Vous avez peut-être droit à un montant plus élevé. L’inscription comme demandeur d’emploi n’entraîne pas une révision de la décision.
Le CEAH invite votre enfant à une nouvelle évaluation. Il vous communique sa décision ainsi qu’à la caisse d’allocations familiales. Celle-ci exécute la décision et vous en informe.
Si vous n’acceptez pas la décision prise par le service médical du CEAH au sujet du handicap de votre enfant, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal du travail de votre domicile.
Plus d’informations sur l’évaluation du handicap de votre enfant ?
Consultez https://www.iriscare.brussels ou www.myiriscare.brussels.
Vous pouvez également contacter le CEAH au 0800 35 499 (de 8h00 à 16h30). Si vous avez des questions sur le montant des allocations familiales, contactez Famiris via la rubrique contact.