Qui reçoit les allocations familiales quand les parents sont séparés ?
En cas de divorce ou de séparation des parents, les enfants vivent, selon les cas, majoritairement chez l’un ou l’autre des parents.
En principe, la mère perçoit les allocations familiales. Lorsque les parents (mariés ou non) se séparent, nous partons toujours du principe que l’autorité parentale de l’enfant mineur est partagée. La mère continue donc de percevoir les allocations familiales.
Cette situation change ? Dans ce cas, informez-en votre gestionnaire de dossier personnel.
Par exemple : si l’enfant est domicilié chez le père, qui en a la garde exclusive ou majoritaire après décision du tribunal de la famille ou décision à l’amiable, Il est possible au père de demander à percevoir lui-même les allocations familiales.
L’enfant est mineur ?
Si l’enfant mineur est domicilié chez le père, ce dernier peut introduire une demande écrite auprès de la caisse d’allocations familiales pour percevoir lui-même les allocations familiales de ses enfants. Ce droit est accordé à partir du mois suivant la demande. S’il ne le fait pas, les allocations familiales continueront d’être versées à la mère.
L’enfant est majeur ?
Si l’enfant est majeur, les allocations familiales sont versées au parent chez qui l’enfant est domicilié.
Comment prévenir la caisse d’allocations familiales d’une séparation des parents ?
En cas de séparation des parents, la commune informe la caisse d’allocations familiale du changement de la situation familiale de l’enfant, via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.
Dès que nous avons connaissance de la séparation, Famiris envoie un courrier contenant les explications nécessaires aux deux parents. Si le Tribunal de la Famille accorde à l’un des parents l’autorité parentale exclusive, une copie complète et non modifiée du jugement doit être remise à votre caisse d’allocations familiales. Le parent qui exerce l’autorité parentale percevra les allocations familiales dès le mois qui suit la réception de la copie du jugement.
Questions ?
Dès que nous avons connaissance de la séparation, Famiris envoie un courrier contenant les explications nécessaires aux deux parents.
Des questions ? Contactez votre gestionnaire de dossier personnel ou transmettez-les via notre rubrique Contact.
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