Qui reçoit les allocations familiales quand les parents sont séparés ?
En principe, la mère perçoit les allocations familiales.
Lorsque les parents (mariés ou non) se séparent, nous partons toujours du principe qu’ils continuent à élever ensemble leur enfant mineur (autorité parentale conjointe). La mère continue donc de percevoir les allocations familiales.
Cette situation change ? Dans ce cas, informez-en votre gestionnaire de dossier personnel.
L’enfant est mineur ?
Si l’enfant mineur est domicilié chez le père, ce dernier peut introduire une demande écrite auprès de la caisse d’allocations familiales pour percevoir lui-même les allocations familiales de ses enfants. Ce droit est accordé à partir du mois suivant la demande. S’il ne le fait pas, nous continuons à verser les allocations familiales à la mère.
L’enfant est majeur ?
Si l’enfant est majeur, les allocations familiales sont versées au parent chez qui l’enfant est domicilié.
Comment prévenir Famiris d’une séparation des parents ?
En cas de séparation en Belgique, la commune nous informe automatiquement du changement de situation familiale de l’enfant.
Dès que nous avons connaissance de la séparation, Famiris envoie un courrier contenant les explications nécessaires aux deux parents.
Si le Tribunal de la Famille accorde à l’un des parents l’autorité parentale exclusive, une copie complète et non modifiée du jugement doit être remise à Famiris. Le parent qui exerce l’autorité parentale percevra les allocations familiales dès le mois qui suit la réception de la copie du jugement.
Questions ?
Contactez votre gestionnaire de dossier personnel ou transmettez-les via notre rubrique Contact.
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