Mon enfant étudie à l’étranger, ai-je droit aux allocations familiales bruxelloises ?
Mon enfant étudie à l’étranger, que faire ? Votre enfant peut continuer à percevoir des allocations familiales de la part de Famiris, à condition qu’il reste domicilié à Bruxelles.
Dans le cas d’études à l’étranger, le programme d’études doit être reconnu par l’Etat de ce pays. Si le programme n’est pas reconnu, l’étudiant doit suivre 17 heures de cours par semaine (si enseignement secondaire) ou 13 heures ou 27 crédits (si enseignement supérieur). Cette obligation scolaire est une condition sine qua non à l’obtention des allocations familiales si votre enfant se trouve à l’étranger.
Que faire si votre enfant étudie à l’étranger ?
Vous devez prévenir Famiris au moyen du formulaire P7 qui vous est envoyé en début d’année scolaire. Votre gestionnaire vous enverra ensuite le formulaire adéquat à faire compléter par l’établissement d’enseignement étranger et à nous renvoyer.
Où est-ce que votre enfant fait ses études ?
Mon enfant étudie dans un pays de l’Espace économique européen
Si votre enfant part étudier dans un pays de l’Espace économique européen et reste domicilié à Bruxelles, vous continuez à percevoir les allocations familiales durant toute la durée de ses études.
Il en est de même dans le cadre d’un programme d’échange (de type Erasmus).
Il faut néanmoins remplir les conditions habituelles pour pouvoir percevoir les allocations familiales pour l’enfant concerné :
- l’enfant doit être âgé de moins de 25 ans,
- il doit rester domicilié en Brussel,
- être exclusivement ou principalement à votre charge.
Si votre enfant répond à toutes ces conditions, vous pourrez continuer à percevoir les allocations familiales en Belgique lorsque votre enfant étudie à l’étranger.
Mon enfant étudie dans un pays en dehors de l’Espace économique européen
Votre enfant à décidé de partir étudier à l’étranger, hors Europe ? Vous continuez à percevoir les allocations familiales durant 1 an maximum. Après cette durée, si votre enfant poursuit ses études à l’étranger en dehors de l’Espace économique européen, vous ne pourrez plus percevoir d’allocations familiales pour cet enfant.
Accords bilatéraux en dehors de l’Espace économique européen
Il existe des exceptions dans certains pays hors-Europe pour lesquelles des règles spécifiques existent.
La Belgique a conclu des accords bilatéraux avec un certain nombre de pays qui ne font pas partie de l’EEE : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Maroc, Monténégro, Serbie, Tunisie, Turquie et Israël.
Chaque accord contient des conditions spécifiques quant au droit aux allocations familiales belges. Si votre enfant a prévu de partir étudier à l’étranger dans un de ces pays et que vous désirez plus d’informations, contactez votre gestionnaire de dossier.
Questions ?
N’hésitez pas à nous contacter au 0800 35 950 ou via info@famiris.brussels.